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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 10

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Article 10

La sous-direction des biens de consommation est compétente pour les secteurs du textile, de l'habillement et du cuir et plus généralement des industries du luxe, ainsi que les secteurs industriels liés à l'équipement de la maison et de la personne, ainsi qu'aux produits de loisirs et de culture ; elle assure en outre le secrétariat général de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction. Elle assure une mission de contrôle des importations des produits textiles et vêtements, ainsi que d'autres produits industriels sous quotas ou sous surveillance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des importations par la sous-direction des biens de consommation

Résumé. La sous-direction des biens de consommation contrôle les importations de produits textiles, d'équipements pour la maison et de produits culturels.

La sous-direction des biens de consommation est compétente pour les secteurs du textile, de l'habillement et du cuir et plus généralement des industries du luxe, ainsi que les secteurs industriels liés à l'équipement de la maison et de la personne, ainsi qu'aux produits de loisirs et de culture ; elle assure en outre le secrétariat général de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction. Elle assure une mission de contrôle des importations des produits textiles et vêtements, ainsi que d'autres produits industriels sous quotas ou sous surveillance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance