Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission des affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.

La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation, du budget et de la logistique. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles.

La sous-direction centre d'enquêtes statistiques assure la collecte des informations auprès des entreprises, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables. Elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. Elle comprend :

Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation, la coordination et le suivi du déroulement des travaux de production statistique du centre. Il participe à la mise au point des méthodes de réalisation de ces travaux et à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement des données et définit les normes d'ergonomie des outils subséquents.

La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle assure une gestion de proximité en matière de ressources humaines et de formation et gère les moyens matériels et logistiques mis à disposition du centre d'enquêtes statistiques.

La division informatique : dans le cadre des orientations définies par la sous-direction de l'informatique et de la bureautique, elle assure, pour le centre d'enquêtes statistiques, la gestion des infrastructures informatiques et l'assistance technique aux utilisateurs. Elle contribue, dans le même cadre, à la réalisation de développements d'applications informatiques. Elle effectue les opérations de routage et d'impression des questionnaires d'enquêtes statistiques.

Quatre divisions sectorielles : elles assurent la réalisation et le suivi d'enquêtes annuelles, infra-annuelles ou apériodiques qui leur sont confiées. Dans les domaines où les enquêtes relevant de la compétence du service sont déléguées à des organismes professionnels agréés, elles assurent leur tutelle. Elles participent à la valorisation des chiffres qu'elles produisent, notamment par la réalisation de produits de diffusion pouvant aller jusqu'à des études spécifiques sur les secteurs industriels de leur compétence.

La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique conçoit et développe les outils statistiques du service en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations. Elle développe une expertise en matière de nomenclatures d'activités et de produits. Elle instruit les demandes de visa des questionnaires d'enquêtes obligatoires. Elle comprend :
Le bureau de la méthodologie statistique : il conçoit, développe et maintient des outils généraux de coordination ou de traitement des enquêtes ; il assure notamment la maintenance du répertoire d'unités statistiques (groupes, entreprises, établissements). Il anime et coordonne la réflexion méthodologique (stratégies d'observation, échantillonnage, méthodes de traitement notamment). Il conçoit, conjointement avec le bureau des études structurelles, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles et peut être amené à en réaliser certaines, en particulier dans le domaine de l'environnement. Il est responsable de l'élaboration des données et des analyses relatives aux domaines de l'énergie et de l'environnement.
Le bureau des nomenclatures : il met en oeuvre les nomenclatures d'activités et de produits dans les enquêtes industrielles ; il anime la réflexion permanente sur l'évolution des nomenclatures et prépare leurs modifications. Il représente la France au comité PRODCOM (Eurostat, enquêtes de production communautaires). Il coordonne l'instruction des demandes de visas des questionnaires d'enquêtes obligatoires.

La sous-direction des études et de la diffusion coordonne et réalise les études découlant du traitement de l'information statistique et répondant aux besoins de la direction générale de rattachement en matière d'analyses économiques. Elle valorise et diffuse l'ensemble des travaux réalisés par le service, qu'il s'agisse des études menées en son sein ou des enquêtes statistiques. Elle établit périodiquement un bilan économique de l'industrie française. Elle comprend :

Le bureau des diagnostics et de la conjoncture : il rassemble et analyse les principaux indicateurs conjoncturels relatifs à l'industrie. Il conduit des études sur les facteurs explicatifs des évolutions économiques de l'industrie en matière de compétitivité, de performance et d'emploi, notamment en lien avec les problématiques de la sous-traitance et de l'externalisation, de la structuration en groupes et de la mondialisation.

Le bureau des études structurelles : il suit et analyse le comportement des entreprises industrielles, en particulier à l'égard des problématiques horizontales telles que les technologies de l'information et de la communication, l'innovation, le développement durable ou le financement. Il conçoit, conjointement avec le bureau de la méthodologie statistique, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles.

Le bureau de la diffusion : il met à disposition des utilisateurs (médias ou grand public, entreprises, chercheurs, agents du ministère) l'information statistique élaborée par le service et les études économiques qui en découlent. Il coordonne la réalisation de l'ensemble des produits de diffusion, en réalise directement une partie et en assure la promotion, notamment en participant à des salons et en nouant des partenariats. Le cas échéant, il réalise des prestations informatiques sur mesure pour répondre à certaines demandes. Il répond aux demandes d'informations et de conseils par l'intermédiaire de son centre d'information.

La sous-direction de l'informatique et de la bureautique définit les politiques et coordonne les travaux du service dans ce domaine. Sous réserve des compétences propres du centre d'enquêtes statistiques, elle assure l'assistance technique auprès des utilisateurs. Elle supervise le développement des applications spécifiques du service et en réalise une partie. Elle comprend :

Le bureau de la définition des infrastructures informatiques : il est chargé de la définition des politiques du service en matière d'infrastructures informatiques, tant matérielles que logicielles, de la conduite technique des achats de matériels et de logiciels et de leur mise en œuvre (serveurs, réseaux, matériels bureautiques,...), ainsi que de l'assistance technique aux utilisateurs.

Le bureau de la politique et du développement des applications informatiques : il est chargé de la définition de la politique du service en matière de développement d'applications informatiques (choix des outils et des méthodes, organisation interne au sein du service notamment). Il organise et coordonne les études, les développements, la recette et la maintenance des applications et en réalise une partie. Il assure, auprès des autres sous-directions, une fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conception des systèmes de traitement de l'information.

Le directeur général des entreprises et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.