Le secrétariat général de la direction générale des entreprises comprend, outre une mission de contrôle de gestion et une mission qui coordonne les moyens informatiques et bureautiques de la direction générale :

1. Le bureau des ressources humaines, de la logistique et de la documentation :

Il anime la gestion des ressources humaines des personnels de l'administration centrale en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel. Il conduit les actions de gestion des personnels dans le respect des plafonds d'emplois et des masses salariales des différents programmes relevant de la direction générale. Il assure le suivi des carrières des agents, élabore les plans de formation, coordonne les procédures d'évaluation et de notation des personnels et propose les mesures de nature à favoriser la mobilité au sein de la direction générale. Il met en oeuvre la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

Il prépare et suit l'exécution du budget de fonctionnement et assure le soutien logistique de la direction.

Il élabore et met en oeuvre la politique de communication interne, en liaison avec le service de la communication. Il définit les orientations et coordonne la gestion des ressources documentaires, en relation avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.

2. Le bureau du financement de l'industrie :

Il prépare le budget d'intervention de la direction générale et en suit l'exécution et assure le pilotage et la coordination des actions dans le domaine du financement de l'industrie.

Pour les services de l'administration centrale, il élabore les instruments de pilotage, les synthèses et les tableaux de bord en matière de gestion et met à la disposition des services les données de cadrage et les états d'avancement de la gestion qui sont nécessaires à leur activité.

3. Le bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications :

Il est chargé de la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministre chargé des postes et télécommunications.

En concertation avec La Poste et France Télécom, il traite des questions statutaires législatives et réglementaires intéressant les personnels fonctionnaires et des questions d'application du droit du travail aux agents contractuels de droit privé de ces opérateurs. Il suit la politique d'action sociale des deux entreprises et participe à ce titre au comité interministériel d'action sociale (CIAS) ainsi qu'au conseil de gestion du GIP "activités associatives communes. Il traite l'ensemble des questions relatives aux personnels des postes et télécommunications des territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. Il assure le secrétariat de la Commission supérieure des affaires sociales (COSPAS) ainsi que la liaison avec le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE), notamment en matière disciplinaire (commission de recours) pour les dossiers des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom. Il participe au conseil de gestion du GIP "pensions.

4. Le bureau de gestion des corps techniques :

Il assure la gestion des corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que les relations avec les représentants de ces personnels.

Le secrétariat général des DRIRE comprend, outre un département chargé de l'animation et de la coordination des DRIRE dans les domaines d'activité dont elles ont la charge en application du code de la route et des textes réglementaires relatifs au transport des marchandises dangereuses et de la définition des règles en matière d'hygiène et de sécurité touchant aux contrôles des véhicules, notamment dans les centres de contrôle :

1. Le bureau des affaires budgétaires et de la logistique du réseau des DRIRE :
   Il élabore le budget des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour ce qui concerne les crédits de personnel, de fonctionnement et d'investissement. A ce titre, il est chargé des relations avec la direction du budget et le service chargé du contrôle des dépenses engagées, ainsi que, le cas échéant, en coordination avec les autres directions et services, notamment la DPMA.
   Dans le cadre de l'agrégat « service de l'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles », il assure l'exécution des opérations comptables relatives aux crédits de fonctionnement mis en oeuvre au niveau central et l'ordonnancement de ces derniers. Il délègue aux DRIRE les crédits déconcentrés qui leur sont affectés et assure le suivi des recettes. Il veille au bon fonctionnement du contrôle de gestion. Il assure également les opérations comptables des décisions concernant « l'après-mines ».
   Il exécute les commandes publiques réalisées au niveau central pour le compte des DRIRE. Il apporte son conseil et son assistance aux services gestionnaires des DRIRE afin d'améliorer la politique en la matière et les procédures d'achat.
   Sous réserve des compétences de la DPMA, il définit et met en oeuvre la politique immobilière des DRIRE. A ce titre, il exerce un contrôle préalable des dossiers immobiliers qu'elles présentent.
2. Le bureau de la gestion des ressources humaines du réseau des DRIRE :
   Il conçoit la politique d'emploi des personnels et d'allocation des ressources humaines des DRIRE et veille à sa mise en oeuvre en relation avec la DPMA, les autres directions du ministère et les autres ministères concernés.
   Il assure la gestion des personnels des DRIRE, sous réserve des compétences de la DPMA et du Conseil général des mines. Il connaît des questions relatives à la discipline et à la déontologie de ces personnels.
   En liaison avec la DPMA, il conçoit les procédures d'évaluation et de notation de ces agents, en suit l'application, assure les relations avec les représentants du personnel des DRIRE dans le cadre des instances paritaires compétentes et conduit, pour le réseau des DRIRE, la politique ministérielle en matière de dialogue social.
3. Le bureau de la modernisation du réseau des DRIRE :
   Il assure une veille sur les politiques et stratégies des directions du ministère et des autres ministères en relation avec les DRIRE, qui ont un impact sur les missions et les compétences de ce réseau et propose les organisations pour les mettre en oeuvre. Il facilite et coordonne les relations avec ces directions et ministères.
   Il propose et anime la politique qualité dans les DRIRE et assure une fonction de veille sur les métiers et les qualifications des personnels.
   Il met en oeuvre les démarches de modernisation et d'évaluation des activités des DRIRE.
   Il définit et anime la politique de communication des DRIRE, en liaison avec le service de la communication, ainsi que celle en matière d'informatique. En particulier, il étudie et analyse les applications métier du réseau et les demandes de modernisation des systèmes d'information. Il assure le développement et la maintenance de l'intranet du réseau des DRIRE.
   En liaison avec la DPMA, il conduit, pour le réseau des DRIRE, la politique ministérielle en matière de formation des personnels, d'hygiène et de sécurité et d'action sociale.

La sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie comprend, outre la « cellule affaires générales » chargée du développement et de la mise en oeuvre de l'assurance et de la qualité, des outils de consultation de données en ligne (internet/intranet), des instruments statistiques de suivi de l'activité de la sous-direction et de la gestion des ressources documentaires de la sous-direction :

1. Le bureau de la sécurité des installations industrielles :
   En liaison, le cas échéant, avec la direction générale de l'énergie et des matières premières, il est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de la réglementation technique, ainsi que des mesures de sécurité des mines et carrières, des stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, des dépôts d'explosifs et d'artifices de divertissement et du matériel utilisable en atmosphère explosible.
   Il est en charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'application du règlement général des industries extractives pour la sécurité du travail dans les mines et carrières, ainsi que de l'agrément technique des produits explosifs à usage civil.
   Il a compétence pour les problèmes de sécurité liés à « l'après-mines » et met en oeuvre, en liaison avec le bureau des affaires budgétaires et de la logistique du réseau des DRIRE, les moyens budgétaires prévus à cet effet.
   En liaison avec le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB), il suit la mise en oeuvre par les DRIRE de la réglementation sur la sécurité des grands barrages et la sécurité des travailleurs sur le site.
   Il participe à l'animation, à l'appui et à la formation des agents des DRIRE dans ses domaines de compétence.
2. Le bureau de la sécurité des équipements industriels :
   Il est chargé de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation sur la sécurité des équipements sous pression, y compris des récipients transportables. Il est chargé de l'habilitation des organismes de contrôle pour l'évaluation de la conformité des équipements sous pression neufs et pour certaines opérations de contrôle en service. Il anime et coordonne les actions des DRIRE en matière de surveillance du marché, des organismes de contrôle, des services inspection reconnus et du parc des équipements en service.
   Il est chargé de la sécurité de la distribution et de l'utilisation domestique du gaz, en liaison notamment avec la direction générale de l'énergie et des matières premières. A ce titre, il élabore et assure le suivi de la réglementation technique des réseaux de distribution ainsi que des installations intérieures situées à l'aval du compteur.
   Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la réglementation technique de sécurité des canalisations de transport de gaz et d'hydrocarbures en liaison notamment avec la direction générale de l'énergie et des matières premières, ainsi que de la sécurité des canalisations de transport de produits chimiques.
   Il assure les relations avec les organismes compétents en matière de sécurité des équipements sous pression, du gaz et des canalisations de transport ainsi qu'avec la Commission européenne dans le cadre de l'établissement et du suivi des directives européennes correspondantes. Il est chargé du secrétariat des commissions consultatives compétentes dans ces domaines.
   Il participe à l'animation, à l'appui et à la formation des agents des DRIRE dans ses domaines de compétence.
3. Le bureau de la métrologie :
   Il est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de la réglementation relative aux unités légales de mesure et de celle relative aux instruments de mesure utilisés, notamment dans les transactions commerciales, les opérations fiscales ainsi que dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
   Il oriente et anime les activités de contrôle exercées par les DRIRE en la matière.
   Il assure, pour le compte du ministère chargé de l'industrie, les relations avec les ministères compétents en matière de métrologie et les organismes publics chargés de la métrologie. Il suit les actions de promotion de la métrologie dans les entreprises.
   Il participe aux activités internationales dans le domaine de la métrologie.
   Il participe à l'animation, à l'appui et à la formation des agents des DRIRE dans ses domaines de compétence.

La sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle comprend :

1. Le bureau de la propriété industrielle et de la qualité :

En liaison avec les services concernés, il contribue à la définition et à la mise en oeuvre des politiques destinées à favoriser l'utilisation de la propriété industrielle par les entreprises, notamment petites et moyennes. Au sein de la direction générale, il prépare et propose les positions françaises concernant les politiques de propriété industrielle au sein des instances communautaires, européennes et internationales. Il assure la tutelle de l'Institut national de la propriété industrielle.

Il suscite, coordonne et met en oeuvre les actions propres à améliorer la qualité des produits industriels et des services et à doter les entreprises d'un environnement technique et culturel favorable à la promotion de la qualité.

2. Le bureau du marché intérieur des produits :

Il est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des réglementations communautaires et nationales organisant l'accès des produits au marché intérieur européen. Il est le correspondant national de la Commission européenne et de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'échanges d'informations sur les normes et les règles techniques.

Il apporte son expertise en vue de l'élimination des entraves techniques pour le respect de la libre circulation des marchandises au sein du marché unique, lors de l'élaboration des réglementations techniques par les différents départements ministériels.

3. Le bureau de la normalisation et de l'accréditation :

Il assure, pour le compte de l'Etat, la tutelle des organismes français de normalisation ainsi que du Laboratoire national de métrologie et d'essais et du Comité français d'accréditation. Il propose et met en oeuvre les mesures, notamment financières, visant à favoriser le développement des normes. Il est mis, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel aux normes, notamment pour assurer, conformément au décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, la définition de la politique et la coordination des positions nationales et internationales des pouvoirs publics en matière de normes.

En outre, il propose et met en oeuvre les actions visant à faciliter l'accès des entreprises à la certification et à l'accréditation.

4. Le bureau de la métrologie :

Il est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation relative aux unités légales de mesure et de celle relative aux instruments de mesure utilisés, notamment dans les transactions commerciales, les opérations fiscales ainsi que dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

Il assure, pour le compte du ministère chargé de l'industrie, les relations avec les autres ministères compétents en matière de métrologie et les organismes publics chargés de la métrologie. Il suit les actions de promotion de la métrologie dans les entreprises.

Il participe aux activités internationales dans le domaine de la métrologie.

Dans ce domaine, il oriente, anime et évalue les activités exercées par les DRIRE et participe à la formation de leurs agents.

La sous-direction « matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie » comprend :

1. Le bureau « matériels de transport » :
   Il a compétence pour les secteurs de l'industrie automobile (y compris la fabrication des équipements), de la construction de matériel ferroviaire roulant (y compris la fabrication d'équipements), de la fabrication de motocycles et de véhicules spéciaux, de la construction et réparation navales, des industries nautiques de plaisance ; il assure la représentation de la direction aux conseils d'administration de l'INRETS, du Laboratoire central des ponts et chaussées et de l'UTAC. Il suit, pour le mandat d'administrateur de la direction, l'ensemble des travaux du conseil d'administration de Renault, de la SNCF et de la RATP. Il contribue au programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres.
2. Le bureau « services pour l'industrie et machines de production » :
   Il a compétence pour les secteurs de la fabrication de machines, de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel, des services industriels du travail des métaux, de la fonderie, du conseil et des services opérationnels à l'industrie (notamment logistique, maintenance, nettoyage industriel) ; il assure la représentation du commissaire du Gouvernement auprès des centres techniques industriels suivants : centre technique des industries mécaniques, centre technique des industries de la fonderie, institut de soudure, centre technique du décolletage, centre technique des industries de la construction métallique ; il assure la représentation de la direction auprès des offices professionnels de qualification relevant de ses secteurs de compétence. Il participe à la diffusion des technologies de production.
3. Le bureau « énergie, environnement, ingénierie, matériels mobiles spécialisés » :
   Il a compétence pour les secteurs de la fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de la fabrication de matériels électriques à usage professionnel (y compris l'installation), de matériels de mesure et contrôle (en liaison avec le STSI), des industries de l'environnement, notamment des énergies nouvelles et renouvelables, de la fabrication d'équipements mécaniques, de la chaudronnerie, de l'ingénierie, de la fabrication de machines d'usage général et des machines agricoles et des machines pour la métallurgie, l'extraction ou la construction. Il assure la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des industries aérauliques et thermiques. Il représente la direction aux commissions des marchés d'EDF et de GDF.

La sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux comprend :

1. Le bureau "santé-biotechnologies, industries agroalimentaires :

Il a compétence pour les industries pharmaceutiques de technologies médicales, de biotechnologies et les industries ou services associés. Il effectue dans ces domaines une veille concurrentielle internationale. Il participe au comité économique des produits de santé et aux actions de régulation des dépenses de santé, en relation avec le ministère chargé des affaires sociales. Il suit les travaux de l'Institut national supérieur de la recherche médicale, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de l'Etablissement français du sang. Au niveau international, il participe aux différentes instances (OCDE, Union européenne...) compétentes en matière de développement de la compétitivité de l'industrie pharmaceutique et des biotechnologies.

Il assure le suivi des industries agroalimentaires et il est associé à la mise en oeuvre de la politique de ce secteur.

2. Le bureau chimie :

Il a compétence pour les industries chimiques de base (pétrochimie...), intermédiaires et de consommation finale (cosmétiques, parfums, produits d'entretien, lessives...). Il a compétence pour favoriser le développement d'applications biotechnologiques dans le domaine végétal, de l'environnement, des process chimiques... Il assure l'établissement de certificats de production chimique destinés à faciliter l'exportation de ces produits. Il assure le secrétariat général du groupement interministériel des produits chimiques. Il assure la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des corps gras (ITERG) et le suivi des travaux de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE). Au niveau international, il participe aux actions de différentes instances (Nations unies, OCDE...) relatives au domaine chimique. Il assure le secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques.

3. Le bureau des matériaux :

Il a compétence pour la sidérurgie et la première transformation de l'acier, les caoutchoucs naturels et de synthèse, les industries de la transformation des matières plastiques, des verres, des fibres et céramiques techniques, des matériaux composites et autres matériaux avancés, les industries du bois (à l'exception des scieries et de l'ameublement), des pâtes, papiers, cartons et des emballages. Il a compétence pour le recyclage des matières plastiques, caoutchoucs, papier... et pour la valorisation des déchets d'emballages. Il assure la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du laboratoire de recherche sur les caoutchoucs et polymères (LRCCP), du centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA), du centre technique du papier (CTP) ainsi que le suivi de l'activité de l'Association France cellulose (AFOCEL) et le suivi de la Société française des céramiques. Au niveau communautaire, il assiste, avec la direction des relations économiques extérieures, au comité 133 Acier et participe au comité du charbon et de l'acier. Il suit les travaux du comité de l'acier de l'OCDE.

La sous-direction des biens de consommation comprend :

1. Le bureau « textile-habillement-cuir » :
   Il a compétence pour les secteurs du textile, de l'habillement et du cuir et, plus généralement, des industries du luxe. Il assure la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du comité professionnel de l'habillement (DEFI) et du cuir (CIDIC), ainsi que celles des centres techniques du textile-habillement, du nettoyage et du cuir.

2. Le bureau de l'équipement de la maison, de la personne et des produits de loisirs :
   Il a compétence dans les secteurs industriels liés à l'équipement de la maison et de la personne, ainsi qu'aux produits de loisirs et de culture ; il exerce la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du comité de développement des industries de l'ameublement (CODIFA), du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (CPDHBJO), du centre technique de l'industrie horlogère (CETEHOR) et du banc d'épreuve de Saint-Etienne ; il assure également le secrétariat général de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (CIMIR).

3. Le bureau « textile-importations » :
   Il assure la gestion du commerce extérieur des produits textiles dans le cadre des accords textile-vêtements et contrôle, pour la France, l'ensemble des déclarations d'importation pour les produits sous quotas en application des règlements européens. Il participe à l'élaboration des positions en matière de commerce extérieur et représente la France, avec la direction des relations économiques extérieures, au comité 133 Textile. Il gère également le contrôle à l'importation des autres produits sous quotas ou sous surveillance : aciers, engrais, produits chimiques, porcelaines et divers.

La sous-direction des activités postales comprend, outre la mission chargée de suivre la participation de La Poste à la politique d'aménagement du territoire et aux autres politiques publiques :

1. Le bureau « économie et services financiers » :
   Il analyse l'évolution économique du groupe La Poste et prépare les décisions qui incombent au ministre chargé des postes ; il assiste le commissaire du Gouvernement dans l'exercice de son activité auprès du conseil d'administration et le représentant du ministre au sein de la commission des marchés de La Poste ; il instruit les dossiers tarifaires et techniques relatifs aux services financiers de La Poste et analyse la stratégie de l'entreprise dans ce secteur.
2. Le bureau « secteur postal » :
   Il assure le suivi des obligations de La Poste au titre du service public des envois postaux et, notamment, le respect des principes de tarification par La Poste et la qualité de ces services ; il analyse l'évolution des marchés du courrier et de la logistique et les stratégies des entreprises qui interviennent sur ces marchés, participe à la normalisation de ces activités. Il prépare et propose les positions françaises concernant ces domaines dans le cadre des instances de l'Union européenne. Il participe à la commission paritaire des publications et agences de presse.
3. Le bureau « questions juridiques et institutionnelles » :
   Il élabore la réglementation dans le domaine des activités postales. Il prépare et propose les positions françaises correspondant aux cadres réglementaires et aux instances propres aux activités postales, aux niveaux multilatéral (Union postale universelle, conférences européennes des postes et télécommunications) et bilatéral. Il instruit les contentieux postaux auxquels l'Etat est partie et apporte son concours à la préparation des conventions liant l'Etat et La Poste, ainsi qu'à la représentation de l'administration dans les enceintes administratives et professionnelles du secteur postal.

La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne comprend :

1. Le bureau "industries de réseaux et électronique grand public :

Il est chargé du suivi des réseaux de télécommunications électroniques, de l'électronique grand public et des réseaux domestiques.

Il assure le suivi des écoles liées aux technologies de l'information (groupe des écoles de télécommunications [GET], SUPELEC), en liaison avec la sous-direction de la formation.

2. Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :

Il est chargé du suivi des industries du contenu numérique et du multimédia, y compris le jeu vidéo et le patrimoine numérique, les industries de l'audiovisuel et des nouveaux modes de distribution des contenus.

Ses attributions comprennent également le suivi réglementaire afférent à ces secteurs.

Il représente le ministère au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

3. Le bureau "société de l'information et sécurité :

Il est chargé du suivi de la société de l'information, notamment du secteur de la sécurité des systèmes d'information, y compris les aspects carte à puce, RFID, biométrie, identité électronique, positionnement et protection des contenus numériques, du secteur des services en ligne, du commerce et des échanges électroniques.

La sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle comprend :

1. Le bureau de la microélectronique :
   Il a compétence pour les secteurs des circuits intégrés, notamment des composants actifs silicium, des équipements et matériaux de production de composants.
   Il suit, au titre du mandat de commissaire du Gouvernement détenu par la direction générale dans FT1CI, les questions relatives à l'organisme de gestion de la participation publique dans ST Microelectronics.
   Il est également compétent pour les missions de la direction générale relatives au Commissariat à l'énergie atomique.
2. Le bureau du logiciel et des systèmes d'information :
   Il a compétence pour les secteurs de l'informatique et du logiciel, ainsi que des services, du conseil et de l'ingénierie informatique ; à ce titre, il est notamment compétent dans les domaines de l'informatique distribuée, du génie logiciel, des architectures et composants logiciels, du logiciel temps réel et embarqué, des technologies génériques du logiciel, du système d'information de l'entreprise étendue, des outils logiciels pour la conception et la production industrielle.
   Il est également compétent pour les missions de la direction générale relatives à l'INRIA et à la participation publique au sein du groupe Bull.
3. Le bureau de l'électronique professionnelle :
   Il a compétence pour les secteurs des composants opto-électroniques et photoniques, des composants passifs, des composants et systèmes micro-ondes, des batteries pour équipements portables, de l'électronique et des technologies de l'information pour l'automobile et les transports, des systèmes laser, des cartes électroniques et des circuits imprimés, des industries spatiales, de l'électronique, de l'imagerie et de l'informatique médicales, de la télémédecine, de l'électronique et de l'informatique industrielles, des microsystèmes, des biopuces, de la microrobotique, de la robotique mobile et des systèmes de mesure ; il est également compétent pour le secteur de la sous-traitance électronique, pour les technologies duales, pour l'intégration des NTIC dans les process industriels (notamment production et maintenance en ligne), ainsi que pour les technologies d'interconnexion, de packaging, de compatibilité électromagnétique et de contrôle non destructif. Il assure, pour le compte de la direction générale, le suivi du secteur aéronautique.

La sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective comprend :

1. Le bureau des affaires techniques et des études économiques :

Il est compétent pour les fréquences radioélectriques, les nouvelles technologies, l'aménagement du territoire, les tarifs et les questions économiques dans le domaine des communications électroniques (suivi des opérateurs et des marchés, statistiques...) et, plus généralement, les technologies de l'information et de la communication. Il est également chargé des outils de partage des connaissances au sein du service des technologies et de la société de l'information.

2. Le bureau de la réglementation :

Il est chargé de la réglementation du secteur des communications électroniques (établissement des réseaux, fourniture des services, équipements terminaux, service public...) et des questions de sécurité, de consommation et de marchés publics.

Il représente les ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques au sein de la commission consultative prévue à l'article R. 226-2 du code pénal.

La sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information comprend :

1. Le bureau des activités multilatérales :
   Il élabore en concertation avec les sous-directions et les organismes compétents, notamment l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), les propositions de positions françaises dans les différentes instances internationales, dont l'UIT, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) notamment, traitant de sujets multilatéraux et les négocie dans les instances propres aux télécommunications. Il développe les relations avec ces instances. Il prépare les grandes conférences mondiales et les manifestations de l'UIT et y participe. Il participe à la représentation française dans les organisations internationales de télécommunications par satellites.
2. Le bureau des activités européennes :
   Il assure la préparation et le suivi des conseils des ministres européens transports-télécommunications et marché intérieur ainsi que les relations avec le Parlement européen dans le domaine des technologies et de la société de l'information. Il prépare les positions interministérielles françaises relatives aux projets d'actes communautaires à partir de propositions élaborées dans le service en concertation avec les entités pertinentes, notamment l'ART et l'ANFR. Il conduit ou assiste leur négociation dans les différentes instances communautaires, de la CEPT et avec les Etats membres de l'Union européenne. Dans les mêmes conditions, il coordonne pour le service l'ensemble des démarches et des procédures - notifications, contentieux, bilans, enquêtes - et assure les relations avec ces instances, celles chargées de la gouvernance de l'internet et les Etats membres de l'Espace économique européen.
3. Le bureau des activités bilatérales :
   Il coordonne la politique de coopération internationale bilatérale relative aux télécommunications, aux technologies et à la société de l'information avec les pays tiers hors Union européenne et participe dans ce domaine à la mise en oeuvre des programmes communautaires de coopération. Il est chargé de l'établissement et de l'animation de relations institutionnelles avec les entités régionales, notamment la conférence des administrations des postes et télécommunications d'expression française (CAPTEF) et avec les entités homologues des pays tiers hors Union européenne, notamment dans le cadre d'accords de coopération sectoriels. A travers l'instauration de ces relations, il assure également la promotion, sur les marchés correspondants, des opérateurs, prestataires de services et industriels français du secteur.

La sous-direction de l'innovation et du développement industriel comprend :

1. Le bureau de l'animation régionale :

Il organise, anime et évalue les actions mises en œuvre par les DRIRE en matière de développement économique et industriel régional.

Il mobilise les expertises et politiques de la direction générale pour l'animation des réseaux régionaux de développement économique et industriel. En liaison avec les autres administrations et avec l'appui des services sectoriels, il participe à la conception et la mise en oeuvre des politiques d'anticipation des mutations économiques et d'attractivité des territoires et de localisation d'activité. Il contribue à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de création d'activités et de transmission d'entreprises. Il conçoit et gère les outils financiers de la conversion industrielle sur les territoires.

Il apporte son concours à l'exercice de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

2. Le bureau des politiques d'innovation et de technologie :

Il propose et met en oeuvre toutes mesures visant à favoriser l'innovation et la recherche industrielles ainsi que le développement technologique des entreprises, notamment les petites et moyennes, en liaison avec les DRIRE, les autres ministères, les collectivités territoriales et organismes concernés.

Il assure la cohérence de l'analyse des projets coopératifs de recherche et développement. Il coordonne la prospective sur l'évolution des technologies et les actions de la direction générale en matière de programmes technologiques. Il conçoit et met en oeuvre la politique en faveur de la création industrielle. Il prépare et suit l'exercice de la tutelle de l'ANVAR et assiste le commissaire du Gouvernement. Il contribue à l'évaluation de l'action publique en faveur de la recherche industrielle et de l'innovation. Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de financement et de fiscalité de l'industrie.

3. Le bureau Europe :

Il assure pour le compte de la direction générale la préparation et le suivi des conseils de l'Union européenne, ainsi que les relations avec le Parlement européen, dans les domaines affectant la compétitivité et notamment de l'industrie, du marché intérieur et de l'environnement. Il analyse et fait valoir les enjeux industriels dans l'élaboration et l'application du droit communautaire de la concurrence, notamment au comité consultatif sur les concentrations. Il négocie avec la Commission européenne une part importante des encadrements en matière d'aides d'Etat et en assure la mise en oeuvre pour les activités industrielles.
Il assure la représentation de la France au comité de l'industrie et de l'environnement des entreprises de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Il est également chargé des relations avec les Etats membres de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange, de l'Espace économique européen et avec les pays candidats à l'accession à l'Union européenne. Il suscite et organise des rencontres bilatérales technologiques propres à favoriser les échanges et partenariats entre autorités institutionnelles, centres de recherche et entreprises de ces pays. Il assure la représentation de la direction générale dans les conseils d'administration des associations bilatérales européennes pour la recherche et la technologie.

La sous-direction de la formation et de la gestion des compétences comprend :

1. Le bureau des politiques de formation :
   En liaison avec les différents acteurs concernés, et notamment les ministères chargés de l'éducation et de la formation professionnelle, il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du cadre législatif et réglementaire en matière de formation professionnelle. Il est chargé de la veille stratégique sur l'évolution et l'anticipation des besoins des entreprises en qualifications et en compétences. Il propose et met en oeuvre les mesures tendant au renforcement de l'attractivité des métiers de l'industrie, ainsi qu'au développement de la gestion des ressources humaines et des compétences dans les entreprises industrielles et de services à l'industrie. Il coordonne pour le compte de la direction générale l'analyse prospective dans ces domaines, au plan général comme au plan sectoriel. Il est chargé du suivi des politiques européennes dans les domaines de l'éducation et de la formation, et participe à la définition des positions interministérielles françaises relatives aux projets communautaires dans ces domaines. Il contribue à la réflexion sur l'accompagnement des investissements internationaux par la formation.
2. Le bureau de l'offre de formation :
   Dans son champ de compétence, il participe au pilotage et à l'animation de l'offre de formation destinée aux entreprises relevant des secteurs dont la direction générale a la charge. A ce titre, il propose et conduit des actions tendant à favoriser la qualité de l'offre de formation, l'adaptation de cette dernière aux besoins des entreprises et à l'environnement européen et international, ainsi que la cohérence entre les différents réseaux de formation.
   Il exerce pour le compte du ministère chargé de l'industrie la tutelle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
   Il contribue à la régulation des offres de formation d'ingénieurs et de formation à la gestion. Il représente le ministère chargé de l'industrie au sein de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. Il participe en tant que de besoin à la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
   Il apporte son concours à l'exercice de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
3. Le bureau de l'emploi industriel :
   Il propose et participe à la mise en oeuvre des politiques d'emploi concernant le développement des entreprises industrielles et de services liés à l'industrie, en liaison avec les autres ministères et en premier lieu celui en charge de l'emploi. Il analyse et fait valoir les enjeux en termes de compétitivité industrielle des mesures et réglementations sociales, ainsi que des transformations des organisations du travail dans les entreprises. En liaison avec la sous-direction de l'innovation et du développement industriel, il assure la synthèse de l'action de la direction générale relative aux restructurations industrielles, et participe au traitement sectoriel des dossiers. Il assure la veille sur les évolutions sociales dans l'industrie.

La sous-direction de la coopération industrielle internationale comprend, outre une mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage :

1. Le bureau des partenariats technologiques :

Il accompagne les entreprises industrielles et de services dans les partenariats technologiques et industriels sur un certain nombre de pays prioritaires. Cette action s'inscrit notamment en accompagnement des politiques d'appui à la recherche et développement et à la modernisation industrielle menée par les différents services de la direction générale.

2. Le bureau du financement international et de la coopération :

Il oriente l'attribution des moyens de promotion et d'assurance en appui au développement international des entreprises industrielles et de services. Il contribue au développement de la coopération et des échanges sur les pays de proximité et en forte interaction avec nos systèmes de production.

3. Le bureau des relations extérieures de l'Union européenne :

Il contribue à l'élaboration et la mise en oeuvre des relations commerciales de l'Union européenne avec les pays tiers, notamment par le suivi des travaux du comité 133 et de l'utilisation des instruments de politique commerciale. Il promeut les intérêts industriels et technologiques français au niveau multilatéral, en particulier à l'Organisation mondiale du commerce, et dans le cadre de la politique de développement de l'Union européenne.

Le directeur général des entreprises et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.