Abrogé29 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 27
Créé le 29 janvier 2005
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 2005
Article 21
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2009art. 27
En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 28 janvier 2009
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est abrogé.