Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 27
Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'une direction générale
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est abrogé.