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Arrêté du 26 janvier 2005

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Article 3

La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique conçoit et développe les outils statistiques du service en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations. Elle développe une expertise en matière de nomenclatures d'activités et de produits. Elle instruit les demandes de visa des questionnaires d'enquêtes obligatoires. Elle comprend :
Le bureau de la méthodologie statistique : il conçoit, développe et maintient des outils généraux de coordination ou de traitement des enquêtes ; il assure notamment la maintenance du répertoire d'unités statistiques (groupes, entreprises, établissements). Il anime et coordonne la réflexion méthodologique (stratégies d'observation, échantillonnage, méthodes de traitement notamment). Il conçoit, conjointement avec le bureau des études structurelles, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles et peut être amené à en réaliser certaines, en particulier dans le domaine de l'environnement. Il est responsable de l'élaboration des données et des analyses relatives aux domaines de l'énergie et de l'environnement.
Le bureau des nomenclatures : il met en oeuvre les nomenclatures d'activités et de produits dans les enquêtes industrielles ; il anime la réflexion permanente sur l'évolution des nomenclatures et prépare leurs modifications. Il représente la France au comité PRODCOM (Eurostat, enquêtes de production communautaires). Il coordonne l'instruction des demandes de visas des questionnaires d'enquêtes obligatoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique conçoit et développe les outils statistiques du service en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations. Elle développe une expertise en matière de nomenclatures d'activités et de produits. Elle instruit les demandes de visa des questionnaires d'enquêtes obligatoires. Elle comprend :
Le bureau de la méthodologie statistique : il conçoit, développe et maintient des outils généraux de coordination ou de traitement des enquêtes ; il assure notamment la maintenance du répertoire d'unités statistiques (groupes, entreprises, établissements). Il anime et coordonne la réflexion méthodologique (stratégies d'observation, échantillonnage, méthodes de traitement notamment). Il conçoit, conjointement avec le bureau des études structurelles, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles et peut être amené à en réaliser certaines, en particulier dans le domaine de l'environnement. Il est responsable de l'élaboration des données et des analyses relatives aux domaines de l'énergie et de l'environnement.
Le bureau des nomenclatures : il met en oeuvre les nomenclatures d'activités et de produits dans les enquêtes industrielles ; il anime la réflexion permanente sur l'évolution des nomenclatures et prépare leurs modifications. Il représente la France au comité PRODCOM (Eurostat, enquêtes de production communautaires). Il coordonne l'instruction des demandes de visas des questionnaires d'enquêtes obligatoires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance