Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 27
Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009
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Compétences d'un service public dans les industries numériques
La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne est compétente pour les secteurs des industries de télécommunications, du réseau internet, de l'électronique grand public, des réseaux domestiques, de la sécurité des systèmes d'information et de communication, de l'audiovisuel, des services de communication en ligne, du commerce électronique, de la convergence audiovisuel-télécommunications-internet, des contenus et des services multimédia, des jeux électroniques.