Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 janvier 2005

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne est compétente pour les secteurs des industries de télécommunications, du réseau internet, de l'électronique grand public, des réseaux domestiques, de la sécurité des systèmes d'information et de communication, de l'audiovisuel, des services de communication en ligne, du commerce électronique, de la convergence audiovisuel-télécommunications-internet, des contenus et des services multimédia, des jeux électroniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences d'un service public dans les industries numériques

Résumé. Un service public est chargé de superviser les industries des télécoms, d'internet, de l'électronique et des médias.

La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne est compétente pour les secteurs des industries de télécommunications, du réseau internet, de l'électronique grand public, des réseaux domestiques, de la sécurité des systèmes d'information et de communication, de l'audiovisuel, des services de communication en ligne, du commerce électronique, de la convergence audiovisuel-télécommunications-internet, des contenus et des services multimédia, des jeux électroniques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance