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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission des affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.

La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation, du budget et de la logistique. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission des affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.

La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation, du budget et de la logistique. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance