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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 12

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Article 12

Le service des technologies et de la société de l'information (STSI) exerce ses compétences dans le domaine des industries de composants électroniques, de l'électronique, de l'informatique, de l'audiovisuel, des communications électroniques, de la société de l'information, ainsi que des industries spatiales. Outre la mission économique et financière rattachée au chef du service, le service des technologies et de la société de l'information comprend :

  • la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne ;
  • la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle ;
  • la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective ;
  • la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information.

Chacune dans son domaine de compétences, les sous-directions sont chargées de développer une analyse prospective, de concevoir et mettre en oeuvre les actions de l'Etat en faveur des entreprises, d'exercer la tutelle sur les établissements publics et d'apporter leur concours aux entreprises, dans le cadre de l'élaboration et de l'application de la réglementation et de la mise en oeuvre de programmes nationaux et européens de soutien à la recherche et au développement, ainsi qu'aux directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement, dans le cadre de leur activité de développement industriel.
En liaison avec le service des politiques d'innovation et de compétitivité, elles concourent à l'analyse, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des dispositions législatives ou réglementaires et, plus largement, des mesures nationales, communautaires et internationales susceptibles d'accroître ou d'affecter la compétitivité des entreprises.
Elles assurent les missions de la direction générale en matière de recherche et développement et favorisent le développement des technologies spécifiques et les retombées industrielles des actions de recherche et développement sur le secteur ; elles concourent à la diffusion des technologies et des usages dans ce secteur, notamment dans les PME, et participent à la définition et à la mise en oeuvre des programmes nationaux et européens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du STSI dans les industries technologiques

Résumé. Le service des technologies et de la société de l'information (STSI) supervise plusieurs secteurs comme l'électronique, l'informatique et les communications, en aidant les entreprises et en appliquant les réglementations.

Le service des technologies et de la société de l'information (STSI) exerce ses compétences dans le domaine des industries de composants électroniques, de l'électronique, de l'informatique, de l'audiovisuel, des communications électroniques, de la société de l'information, ainsi que des industries spatiales. Outre la mission économique et financière rattachée au chef du service, le service des technologies et de la société de l'information comprend :

  • la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne ;
  • la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle ;
  • la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective ;
  • la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information.

Chacune dans son domaine de compétences, les sous-directions sont chargées de développer une analyse prospective, de concevoir et mettre en oeuvre les actions de l'Etat en faveur des entreprises, d'exercer la tutelle sur les établissements publics et d'apporter leur concours aux entreprises, dans le cadre de l'élaboration et de l'application de la réglementation et de la mise en oeuvre de programmes nationaux et européens de soutien à la recherche et au développement, ainsi qu'aux directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement, dans le cadre de leur activité de développement industriel.
En liaison avec le service des politiques d'innovation et de compétitivité, elles concourent à l'analyse, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des dispositions législatives ou réglementaires et, plus largement, des mesures nationales, communautaires et internationales susceptibles d'accroître ou d'affecter la compétitivité des entreprises.
Elles assurent les missions de la direction générale en matière de recherche et développement et favorisent le développement des technologies spécifiques et les retombées industrielles des actions de recherche et développement sur le secteur ; elles concourent à la diffusion des technologies et des usages dans ce secteur, notamment dans les PME, et participent à la définition et à la mise en oeuvre des programmes nationaux et européens.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance