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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 8

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Article 8

La sous-direction des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie est compétente pour les secteurs de l'industrie automobile (y compris la fabrication des équipements), de la construction de matériel ferroviaire roulant (y compris la fabrication d'équipements), de la fabrication de motocycles et de véhicules spéciaux, de la construction et réparation navales, des industries nautiques de plaisance, de la fabrication des machines, de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel, des services industriels du travail des métaux, de la fonderie, du conseil et des services opérationnels à l'industrie (notamment logistique, maintenance, nettoyage industriel), de la fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de la fabrication de matériels électriques à usage professionnel (y compris l'installation), de matériels de mesure et contrôle (en liaison avec le service des technologies et de la société de l'information), des industries de l'environnement, notamment des énergies nouvelles et renouvelables, de la fabrication d'équipements mécaniques, de la chaudronnerie, de l'ingénierie, de la fabrication de machines d'usage général et des machines agricoles et des machines pour la métallurgie, l'extraction ou la construction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences d'un service pour divers secteurs industriels

Résumé. Un service gouvernemental est responsable de plusieurs secteurs industriels, comme l'automobile, le ferroviaire, et les services à l'industrie.

La sous-direction des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie est compétente pour les secteurs de l'industrie automobile (y compris la fabrication des équipements), de la construction de matériel ferroviaire roulant (y compris la fabrication d'équipements), de la fabrication de motocycles et de véhicules spéciaux, de la construction et réparation navales, des industries nautiques de plaisance, de la fabrication des machines, de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel, des services industriels du travail des métaux, de la fonderie, du conseil et des services opérationnels à l'industrie (notamment logistique, maintenance, nettoyage industriel), de la fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de la fabrication de matériels électriques à usage professionnel (y compris l'installation), de matériels de mesure et contrôle (en liaison avec le service des technologies et de la société de l'information), des industries de l'environnement, notamment des énergies nouvelles et renouvelables, de la fabrication d'équipements mécaniques, de la chaudronnerie, de l'ingénierie, de la fabrication de machines d'usage général et des machines agricoles et des machines pour la métallurgie, l'extraction ou la construction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance