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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 15

Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · En vigueur du 11 octobre 2006 au 28 janvier 2009

La sous-direction de la coopération industrielle internationale comprend, outre une mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage :

1. Le bureau des partenariats technologiques :

Il accompagne les entreprises industrielles et de services dans les partenariats technologiques et industriels sur un certain nombre de pays prioritaires. Cette action s'inscrit notamment en accompagnement des politiques d'appui à la recherche et développement et à la modernisation industrielle menée par les différents services de la direction générale.

2. Le bureau du financement international et de la coopération :

Il oriente l'attribution des moyens de promotion et d'assurance en appui au développement international des entreprises industrielles et de services. Il contribue au développement de la coopération et des échanges sur les pays de proximité et en forte interaction avec nos systèmes de production.

3. Le bureau des relations extérieures de l'Union européenne :

Il contribue à l'élaboration et la mise en oeuvre des relations commerciales de l'Union européenne avec les pays tiers, notamment par le suivi des travaux du comité 133 et de l'utilisation des instruments de politique commerciale. Il promeut les intérêts industriels et technologiques français au niveau multilatéral, en particulier à l'Organisation mondiale du commerce, et dans le cadre de la politique de développement de l'Union européenne.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2009art. 27

En vigueur du mercredi 11 octobre 2006 au mercredi 28 janvier 2009

La sous-direction de la coopération industrielle internationale comprend, outre une mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage :

1\. Le bureau des partenariats technologiques:

Il accompagneles entreprises industrielleset de services dans les partenariatstechnologiques et industriels sur un certain nombre de pays prioritaires. Cette action s'inscrit notamment en accompagnement des politiquesd'appui àla recherche et développementet àla modernisation industrielle menéepar les différents servicesde la direction générale.

2\. Le bureau du financement internationalet de la coopération : Il oriente l'attribution des moyensde promotionet d'assurance en appui au développement international des entreprises industrielleset de services. Il contribue au développementde la coopération et des échanges surles pays de proximité et en forte interaction avec nos systèmes de production.

3\. Le bureau des relations extérieures de l'Union européenne :

Ilcontribue à l'élaborationet la mise en oeuvre des relations commerciales de l'Union européenne avec les pays tiers, notamment parle suivi des travaux du comité 133 et de l'utilisation des instruments de politique commerciale. Il promeut lesintérêts industriels et technologiques français au niveau multilatéral, en particulierà l'Organisation mondiale du commerce, et dans le cadre de la politiquede développementde l'Union européenne .

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mardi 10 octobre 2006

La sous-direction de la coopération industrielle internationale comprend, outre une mission du financement international et une mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage :
1. Le bureau de la communication et de la coopération industrielles :
Dans les domaines de compétence de la direction générale, il est responsable des relations avec les Etats de la Communauté des Etats indépendants, des Balkans, du pourtour méditerranéen, du Moyen-Orient et de l'Afrique. Il suscite et organise des rencontres bilatérales technologiques propres à favoriser les échanges et partenariats entre autorités institutionnelles, centres de recherche et entreprises de ces pays. Dans son domaine de compétence, il assure la représentation de la direction générale dans les conseils d'administration des associations bilatérales pour la recherche et la technologie.
Par ailleurs, il définit et met en oeuvre les actions de promotion de l'industrie et de la technologie françaises à l'étranger par des campagnes de communication et par la réalisation de supports promotionnels. Il coordonne les actions de coopération industrielle conduites aux niveaux bilatéral (charte de coopération industrielle, tables rondes, etc.) et multilatéral (notamment pour ce qui concerne l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel). Pour le compte de la direction générale, il assure le suivi des organismes de soutien au commerce extérieur.
Il coordonne la gestion budgétaire des moyens du service.
2. Le bureau de l'Asie et des Amériques :
Dans le domaine de compétence de la direction générale, il est responsable des relations avec les pays d'Asie, des Amériques et de l'Océanie. Il suscite et organise des rencontres bilatérales technologiques propres à favoriser les échanges et partenariats entre autorités institutionnelles, centres de recherche et entreprises de ces pays. Dans son domaine de compétence, il assure la représentation de la direction générale dans les conseils d'administration des associations bilatérales pour la recherche et la technologie.
3. Le bureau des relations extérieures de l'Union européenne :
Dans les domaines de compétence de la direction générale, il contribue à la définition et à la mise en oeuvre des relations commerciales que l'Union européenne conduit avec les pays tiers, ainsi que de la politique de développement, notamment le système des préférences généralisées et les accords de coopération. Avec les autres administrations concernées, il participe à la définition et à la promotion des intérêts industriels et technologiques français au niveau multilatéral, notamment à l'Organisation mondiale du commerce. Il suit les travaux du comité 133 de l'Union européenne. Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des instruments de politique commerciale (anti-dumping, anti-subvention, etc.). Il contribue en outre à l'élaboration et à la défense des positions françaises dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne. Enfin, il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers de la Méditerranée.