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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 15

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Article 15

La sous-direction de la coopération industrielle internationale comprend, outre une mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage :

1. Le bureau des partenariats technologiques :

Il accompagne les entreprises industrielles et de services dans les partenariats technologiques et industriels sur un certain nombre de pays prioritaires. Cette action s'inscrit notamment en accompagnement des politiques d'appui à la recherche et développement et à la modernisation industrielle menée par les différents services de la direction générale.

2. Le bureau du financement international et de la coopération :

Il oriente l'attribution des moyens de promotion et d'assurance en appui au développement international des entreprises industrielles et de services. Il contribue au développement de la coopération et des échanges sur les pays de proximité et en forte interaction avec nos systèmes de production.

3. Le bureau des relations extérieures de l'Union européenne :

Il contribue à l'élaboration et la mise en oeuvre des relations commerciales de l'Union européenne avec les pays tiers, notamment par le suivi des travaux du comité 133 et de l'utilisation des instruments de politique commerciale. Il promeut les intérêts industriels et technologiques français au niveau multilatéral, en particulier à l'Organisation mondiale du commerce, et dans le cadre de la politique de développement de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux entreprises pour les partenariats internationaux

Résumé. Un service du gouvernement aide les entreprises françaises à collaborer avec d'autres pays, à trouver des financements et à promouvoir leurs intérêts technologiques.

La sous-direction de la coopération industrielle internationale comprend, outre une mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage :

1. Le bureau des partenariats technologiques :

Il accompagne les entreprises industrielles et de services dans les partenariats technologiques et industriels sur un certain nombre de pays prioritaires. Cette action s'inscrit notamment en accompagnement des politiques d'appui à la recherche et développement et à la modernisation industrielle menée par les différents services de la direction générale.

2. Le bureau du financement international et de la coopération :

Il oriente l'attribution des moyens de promotion et d'assurance en appui au développement international des entreprises industrielles et de services. Il contribue au développement de la coopération et des échanges sur les pays de proximité et en forte interaction avec nos systèmes de production.

3. Le bureau des relations extérieures de l'Union européenne :

Il contribue à l'élaboration et la mise en oeuvre des relations commerciales de l'Union européenne avec les pays tiers, notamment par le suivi des travaux du comité 133 et de l'utilisation des instruments de politique commerciale. Il promeut les intérêts industriels et technologiques français au niveau multilatéral, en particulier à l'Organisation mondiale du commerce, et dans le cadre de la politique de développement de l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 octobre 2006 au mercredi 28 janvier 2009

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mardi 10 octobre 2006

Source : Légifrance