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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 2

Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · En vigueur du 5 novembre 2008 au 28 janvier 2009

La sous-direction centre d'enquêtes statistiques assure la collecte des informations auprès des entreprises, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables. Elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. Elle comprend :

Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation, la coordination et le suivi du déroulement des travaux de production statistique du centre. Il participe à la mise au point des méthodes de réalisation de ces travaux et à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement des données et définit les normes d'ergonomie des outils subséquents.

La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle assure une gestion de proximité en matière de ressources humaines et de formation et gère les moyens matériels et logistiques mis à disposition du centre d'enquêtes statistiques.

La division informatique : dans le cadre des orientations définies par la sous-direction de l'informatique et de la bureautique, elle assure, pour le centre d'enquêtes statistiques, la gestion des infrastructures informatiques et l'assistance technique aux utilisateurs. Elle contribue, dans le même cadre, à la réalisation de développements d'applications informatiques. Elle effectue les opérations de routage et d'impression des questionnaires d'enquêtes statistiques.

Quatre divisions sectorielles : elles assurent la réalisation et le suivi d'enquêtes annuelles, infra-annuelles ou apériodiques qui leur sont confiées. Dans les domaines où les enquêtes relevant de la compétence du service sont déléguées à des organismes professionnels agréés, elles assurent leur tutelle. Elles participent à la valorisation des chiffres qu'elles produisent, notamment par la réalisation de produits de diffusion pouvant aller jusqu'à des études spécifiques sur les secteurs industriels de leur compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2009art. 27

En vigueur du mercredi 5 novembre 2008 au mercredi 28 janvier 2009

Modifié parArrêté du 21 octobre 2008art. 1

La sous-direction centre d'enquêtes statistiques assure la collecte des informations auprès des entreprises, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables. Elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. Elle comprend :

Le bureau des méthodes et de la coordination de la

La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle

La division informatique : dans le cadre des orientations définies

Quatre divisions sectorielles : elles assurent la réalisation et le suivi d'enquêtes annuelles, infra-annuelles ou apériodiques qui leur sont confiées. Dans les domaines où les enquêtes relevant de la compétence du service sont déléguées à des organismes professionnels agréés, elles assurent leur tutelle. Elles participent à la valorisation des chiffres qu'elles produisent, notamment par la réalisation de produits de diffusion pouvant aller jusqu'à des études spécifiques sur les secteurs industriels de leur compétence.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 4 novembre 2008

Modifié parArrêté du 21 mars 2008art. 2

La sous-direction centre d'enquêtes statistiques » assure la collecte des informations auprès des entreprises, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables. Elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. Elle comprend :

Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation, la coordination et le suivi du déroulement des travaux de production statistique ducentre. Ilparticipe à la mise au point des méthodes de réalisation de ces travauxet à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement des données et définit les normes d'ergonomie des outils subséquents.

La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle assure une gestion de proximité en matière de ressources humaines et de formation et gère les moyens matériels et logistiques mis à dispositiondu centre d'enquêtes statistiques.

La division informatique : dans le cadre des orientations définies parla sous-direction de l'informatiqueet de la bureautique, elle assure, pour lecentre d'enquêtes statistiques, la gestiondes infrastructures informatiques et l'assistance technique aux utilisateurs. Elle contribue, dans le même cadre, à la réalisation de développements d'applications informatiques. Elle effectue les opérationsde routage et d'impression des questionnaires d'enquêtes statistiques.

Cinq divisions sectorielles : elles assurent la réalisation et le

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au vendredi 4 avril 2008

La sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » assure la collecte des informations auprès des entreprises, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables. Elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. Elle comprend :
Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation et le suivi du déroulement des enquêtes réalisées dans le centre. Selon les enquêtes, il participe à la mise au point ou assure la responsabilité de la définition des méthodes liées à leur réalisation et à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement.
La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle regroupe la gestion des moyens en personnel et en matériel du centre d'enquêtes statistiques, la logistique, la documentation, le soutien aux unités opérationnelles. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques.
La division informatique : elle assure la gestion des équipements informatiques et du réseau du centre d'enquêtes statistiques. Dans le cadre des orientations définies par la sous-direction informatique, elle réalise des développements informatiques et le déploiement des applications. Elle est chargée de l'assistance technique aux utilisateurs du centre en matière de micro-informatique.
Cinq divisions sectorielles : elles assurent la réalisation et le suivi d'enquêtes annuelles, infra-annuelles ou apériodiques qui leur sont confiées. Dans les domaines où les enquêtes relevant de la compétence du service sont déléguées à des organismes professionnels agréés, elles assurent leur tutelle. Elles participent à la valorisation des chiffres qu'elles produisent, notamment par la réalisation de produits de diffusion pouvant aller jusqu'à des études spécifiques sur les secteurs industriels de leur compétence.