La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat)Art. L.612-7Le troisième cycle et le doctoratLe troisième cycle est une formation à la recherche qui mène au doctorat après une thèse ou des travaux scientifiques originaux. et D. 75-10-1 (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État)Art. D.75-10-1Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'ÉtatL'article liste les établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans le cinéma et l'audiovisuel, financés par l'État. ;
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, notamment les articles 5 (Transfert des biens et étudiants de l'université PSL)Art. 5Transfert des biens et étudiants de l'université PSLUn décret transfère les biens et les étudiants de l'ancienne université PSL à la nouvelle université PSL. et 8 (Début des mandats à l'Université PSL)Art. 8Début des mandats à l'Université PSLLe mandat des membres du conseil d'administration et du sénat académique de l'Université PSL commence à la première réunion pour élire le président. des statuts figurant en annexe ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 (Règles pour les études doctorales en France)Règles pour les études doctorales en FranceL'arrêté du 25 mai 2016 organise les études doctorales en France, en précisant les règles pour les écoles doctorales, la durée et le suivi des thèses, ainsi que les modalités de dépôt et de diffusion des travaux. modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
Arrête :