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Arrêté du 26 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

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Modification des règles pour l'école des métiers de l'image et du son

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'admission, de formation et de diplôme pour l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat) et D. 75-10-1 (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, notamment les articles 5 (Transfert des biens et étudiants de l'université PSL) et 8 (Début des mandats à l'Université PSL) des statuts figurant en annexe ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2016 (Règles pour les études doctorales en France) modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 19 janvier 2004

Résumé. L'arrêté de 2004 est modifié selon le nouvel arrêté.

L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des cursus de formation à l'école des métiers de l'image et du son) à 21 (Modification des règles d'obtention du diplôme) du présent arrêté.

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Modification des cursus de formation à l'école des métiers de l'image et du son

Résumé. La formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est désormais organisée autour de sept départements principaux, ainsi que d'autres cursus spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 1
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Modification des concours d'entrée pour les étudiants

Résumé. Les modalités de recrutement des étudiants de l'école sont mises à jour avec plusieurs concours spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 2
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Modification des limites d'âge pour les concours

Résumé. Les règles d'âge pour participer à plusieurs concours sont modifiées, notamment en augmentant la limite d'âge pour certains concours et en précisant les conditions de dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 3
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Modification des conditions d'accès aux concours de l'école

Résumé. Les conditions d'accès aux différents concours de l'école sont modifiées, notamment en ce qui concerne le nombre d'années d'études ou d'expérience professionnelle requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 4
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Modification de la composition des jurys des concours

Résumé. Les jurys des concours de l'école sont désormais composés d'un président et de plusieurs membres, choisis par le directeur général pour une année renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 5
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Modification du processus d'admission par les jurys de concours

Résumé. Les jurys des concours décident de l'admission des candidats, sauf pour le concours SACRe où ils jugent seulement de l'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 6
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Modification des règles d'attribution de places dans certains concours

Résumé. Les jurys des sept concours mentionnés peuvent établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer toutes les places initialement prévues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 8
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Modification des épreuves du concours général

Résumé. Le concours général des métiers de l'image et du son est maintenant divisé en trois parties avec différentes épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 9
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Modification de la structure du concours scripte

Résumé. Le concours scripte est maintenant divisé en trois parties avec des épreuves spécifiques à chaque étape.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 10
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Modification de la structure du concours distribution-exploitation

Résumé. Le concours distribution-exploitation est maintenant divisé en deux parties avec des épreuves spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 11
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Modification de la structure du concours international

Résumé. Le concours international est divisé en deux parties avec des épreuves spécifiques pour chaque département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 12
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Modification du concours écriture et création de séries

Résumé. Le concours écriture et création de séries est maintenant divisé en trois parties : un dossier d'expérience, des épreuves écrites et un entretien public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-1 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 12-1
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Modification du déroulement du concours La Résidence

Résumé. Le concours La Résidence est divisé en deux parties : un dossier avec des travaux et une lettre, puis un entretien public avec le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-2 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 12-2
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Modification du processus du concours SACRe

Résumé. Le concours SACRe est maintenant composé de trois parties, dont une commission d'admission qui établit la liste des candidats pour les contrats doctoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-3 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 12-3
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Création d'un article sur le déroulement du concours AIMS

Résumé. Le concours AIMS se déroule en deux étapes : un dossier personnel et un entretien avec le jury.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-4
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 12-4
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Modification des durées des cursus de formation

Résumé. Les durées des différents cursus de formation sont précisées et organisées en années spécifiques selon le type de cursus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 13
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Modification de l'encadrement pédagogique

Résumé. Les directeurs de départements encadrent l'enseignement avec des professionnels, tandis que les programmes sont préparés par le directeur des études et soumis à des conseils pour avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 14 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 14
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Modification des modalités d'évaluation des étudiants

Résumé. L'évaluation des étudiants change selon leur programme, avec une évaluation en cours et en fin d'études pour la plupart, et une évaluation par jury de thèse pour les doctorants SACRe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 16
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Modification des règles de passage et d'exclusion en fin d'année

Résumé. Le conseil pédagogique décide chaque année si un étudiant passe dans l'année supérieure ou est exclu, sauf exceptions pour raisons majeures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 17 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 17
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Modification des règles d'obtention du diplôme

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme à l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son sont précisées, notamment la composition des jurys et les conditions de soutenance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 7
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 18

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Application de l'arrêté pour les procédures d'admission en 2024

Résumé. L'arrêté est valable pour les admissions de 2024.

Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'école doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Rima Abdul-Malak

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23