Arrêté du 26 décembre 2023

Article 22

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Article 22

Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Application de l'arrêté pour les procédures d'admission en 2024

Résumé. L'arrêté est valable pour les admissions de 2024.

Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance