Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux procédures d'admission 2024
Résumé Les règles de cet arrêté sont pour les admissions de 2024.
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.
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