Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys des concours
Résumé. Les jurys des concours de l'école sont désormais composés d'un président et de plusieurs membres, choisis par le directeur général pour une année renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 5