JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 concernant les exigences linguistiques et les diplômes pour les candidats au concours AIMS

Résumé Les candidats étrangers doivent montrer qu'ils parlent bien français, et les diplômes récents sont acceptés pour le concours AIMS.

L'article 3est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Pour ces candidats ressortissants de pays tiers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B1 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis. » ;
2° A la seconde phrase du sixième alinéa, après les mots : « niveau B2 », sont insérés les mots : « ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours » ;
3° Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le concours AIMS est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes correspondant aux formations mentionnées aux 1° à 5° de l'article 1er et dont la délivrance est intervenue au cours des trois années scolaires antérieures à l'année scolaire en cours. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Pour ces candidats ressortissants de pays tiers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B1 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis. » ;

2° A la seconde phrase du sixième alinéa, après les mots : « niveau B2 », sont insérés les mots : « ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours » ;

3° Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le concours AIMS est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes correspondant aux formations mentionnées aux 1° à 5° de l'article 1er et dont la délivrance est intervenue au cours des trois années scolaires antérieures à l'année scolaire en cours. »