Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 12-2 concernant l'accès à l'entretien
Résumé L'article 12-2 change "deuxième" en "seconde" et précise que pour assister à un entretien, il faut être à l'heure et respecter les règles de l'école.
Le troisième alinéa de l'article 12-2est ainsi modifié :
a) Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « seconde » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. »
1 version