Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de candidatures aux concours
Résumé Un candidat peut se présenter trois fois maximum à certains concours et les concours SACRe et AIMS sont aussi limités à trois tentatives.
L'article 4est ainsi modifié :
1° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours mentionnés aux 1° à 5° de l'article 2, quel que soit le concours présenté à chacune des trois candidatures. » ;
2° Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le concours SACRe et le concours AIMS ne peuvent être présentés plus de trois fois chacun. » ;
3° A la troisième phrase du dix-neuvième alinéa, devenu le vingtième, le mot : « programme » est remplacé par le mot : « cursus ».
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