Code de l'éducation

Article D75-10-1

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 5 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État

Résumé. L'article liste les établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans le cinéma et l'audiovisuel, financés par l'État.

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :

1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

2° Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-718 du 2 mai 2017art. 1

Déplacé le vendredi 5 mai 2017

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une description des cycles d'enseignement supérieur en arts plastiques à une liste spécifique des établissements d'enseignement supérieur dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle.

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domainedu cinéma et de la communication audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ; 2° Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statutde l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 4 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014art. 1

En résumé. La structure des diplômes et des options a été simplifiée, avec la suppression du diplôme national d'arts et techniques et la fusion des options dans un cadre commun.

L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles : 1° Un premier cycle composé d'uncursus conduisant au diplôme national d' art; 2° Un second cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique. Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option design et option communication. Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au lundi 31 août 2015

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle composé de deux cursus conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques.
Le cursus conduisant au diplôme national d'arts et techniques propose aux étudiants les options suivantes : design graphique, design d'espace, design de produit et design textile.
Le cursus conduisant au diplôme national d'arts plastiques propose aux étudiants les options suivantes : art, design et communication ;
2° Un second cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.
Le cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique propose aux étudiants les options suivantes : art, design et communication.
Les options de chaque cursus peuvent être complétées par des spécialités.