Arrêté du 19 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Pour les sept concours mentionnés à l'article 2, les jurys peuvent, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2004 · Dernière version le 30 décembre 2023

Pour les sept concours mentionnés à l'article 2, les jurys peuvent, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance