Créé le 30 janvier 2004 · En vigueur depuis le 30 décembre 2023
Pour les sept concours mentionnés à l'article 2, les jurys peuvent, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.
Arrêté du 19 janvier 2004
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023
Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 8
En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au vendredi 29 décembre 2023
Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art. 7
En vigueur du jeudi 1 août 2013 au mercredi 29 décembre 2021
Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 7
En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au mercredi 31 juillet 2013