Article 13
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'accès à l'entretien à l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Le quatrième alinéa de l'article 12-1est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. »
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