Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Les règles d'un article ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-1 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-1