JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'accès à l'entretien à l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Résumé Respectez la jauge, soyez à l'heure et suivez les règles pour assister à un entretien à l'école.

Le quatrième alinéa de l'article 12-1est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. »


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 12-1est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. »