Arrêté du 19 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Il est institué un jury pour chacun des concours de l'école.

Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.

Les concours général et international ont un même jury et un même président.

Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international.

Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et entre deux et cinq membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours écriture et création de séries comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres titulaires nommés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre les président et vice-président, deux à quatre membres titulaires désignés par le directeur général de l'école.

Le jury du concours AIMS est composé de deux à quatre membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le mandat des membres des jurys peut être renouvelé.

La liste des membres des jurys est publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2004 · Dernière version le 30 décembre 2023

Il est institué un jury pour chacun des concours de l'école.

Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.

Les concours général et international ont un même jury et un même président.

Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international.

Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et entre deux et cinq membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours écriture et création de séries comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres titulaires nommés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre les président et vice-président, deux à quatre membres titulaires désignés par le directeur général de l'école.

Le jury du concours AIMS est composé de deux à quatre membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le mandat des membres des jurys peut être renouvelé.

La liste des membres des jurys est publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 2007 au dimanche 20 janvier 2013

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au samedi 11 août 2007

Source : Légifrance