Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004
Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêté de 2004 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 7
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18