Arrêté du 26 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 6

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Modification du processus d'admission par les jurys de concours

Résumé. Les jurys des concours décident de l'admission des candidats, sauf pour le concours SACRe où ils jugent seulement de l'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 6

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