Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'admission par les jurys de concours
Résumé. Les jurys des concours décident de l'admission des candidats, sauf pour le concours SACRe où ils jugent seulement de l'admissibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 6