Arrêté du 19 janvier 2004

Article 3

Créé le 30 janvier 2004 · En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Le concours général, le concours international, le concours scripte et le concours distribution-exploitation sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation à la limite d'âge peut être accordée aux candidats se présentant la deuxième fois ou la troisième fois aux concours, ainsi qu'aux candidats étrangers. Aucune dérogation n'est accordée à des candidats ayant dépassé de plus de trois mois la limite d'âge. Après examen du dossier, le directeur général de l'école prend sa décision au plus tard la semaine suivant la fin des inscriptions. Pour les candidats prévus à l'article 4, alinéa 3, cette limite d'âge est portée à trente ans.

Le concours général, le concours distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco et de la Confédération suisse.

Le concours international est ouvert aux ressortissants de pays tiers non mentionnés à l'alinéa précédent qui souscrivent un engagement de versement d'une participation aux frais de scolarité dont le montant est fixé annuellement par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget. Pour ces candidats ressortissants de pays tiers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B1 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis.

Le concours écriture et création de séries est ouvert à tous les candidats âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu'à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.

Le concours La Résidence est ouvert à tous les candidats âgés entre vingt-deux ans et trente-deux ans au 1er janvier de l'année en cours.

Le concours SACRe est ouvert à tous les candidats sans limite d'âge. Pour les étudiants étrangers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B2 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis.

Le concours AIMS est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes correspondant aux formations mentionnées aux 1° à 5° de l'article 1er et dont la délivrance est intervenue au cours des trois années scolaires antérieures à l'année scolaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art. 4

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au mercredi 29 décembre 2021

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 4

En vigueur du lundi 21 janvier 2013 au mercredi 31 juillet 2013

Modifié parArrêté du 16 janvier 2013art. 4

En vigueur du dimanche 12 août 2007 au dimanche 20 janvier 2013

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au samedi 11 août 2007