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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du concours distribution-exploitation
Résumé. Le concours distribution-exploitation est maintenant divisé en deux parties avec des épreuves spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 11