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Arrêté du 26 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de l'inspection générale de la justice

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'organisation de l'inspection générale de la justice pour améliorer son fonctionnement et ses missions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, notamment son article 8 (Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires) ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) modifié portant création de l'inspection générale de la justice, notamment son article 10 (Organisation de l'inspection générale de la justice) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2001 modifié fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de la justice des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 (Création de comités pour la gestion des risques et audits au ministère de la justice) modifié portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Réorganisation de l'inspection générale de la justice) modifié précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 4 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé. L'arrêté de 2016 est modifié selon les articles 2 à 9 de ce nouveau document.

L'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé (Réorganisation de l'inspection générale de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition de l'inspection générale de la justice) à 9 (Modification des règles de déontologie pour les auditeurs internes).

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Modification de la composition de l'inspection générale de la justice

Résumé. L'inspection générale de la justice est désormais composée d'au plus dix départements pour mieux exécuter ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de direction pour la mission d'audit interne

Résumé. La mission d'audit interne de la justice est désormais dirigée par un inspecteur général nommé par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la présidence du comité d'orientation

Résumé. Le chef de l'inspection générale préside désormais le comité d'orientation, qui inclut son adjoint, le secrétaire général et les responsables des différents départements.

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Modification des modalités de demande de mission

Résumé. L'arrêté modifie la procédure de demande de mission pour l'inspection générale de la justice.

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Modification des règles d'assistance lors des enquêtes administratives

Résumé. L'article modifie les règles d'enquête administrative en permettant à la personne concernée d'être assistée par un avocat, un syndicaliste ou un pair, et en lui transmettant les pièces du dossier avant son audition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de composition des inspections

Résumé. Les inspections des services pénitentiaires et de protection judiciaire de la jeunesse doivent inclure au moins un membre spécialisé dans ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'annoncer les missions de contrôle

Résumé. Les missions de contrôle doivent être annoncées au responsable avant d'être effectuées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déontologie pour les auditeurs internes

Résumé. La charte de déontologie pour les membres des missions d'audit interne est signée lors de leur prise de fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10