JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 modifié portant création de l'inspection générale de la justice, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2001 modifié fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de la justice des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 modifié portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 4 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé L'arrêté de 2016 est modifié selon les articles 2 à 9 de ce nouveau document.

L'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.

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Article 2

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Modification d'un article d'un arrêté du 5 décembre 2016

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé Un article plus récent change des règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé Cet article change des règles pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé L'article change des règles dans un autre règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé L'article 6 change des règles anciennes pour les adapter.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé Cet article change une règle de l'arrêté du 5 décembre 2016 pour la rendre conforme à ce qui est exigé aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Modification de l'article 10 de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé L'article 8 change les règles de l'article 10 d'un autre arrêté sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 10 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé Un nouvel arrêté a mis à jour l'article 12 d'un ancien arrêté pour le rendre conforme aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 12 > >

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Article 10

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2023.

Éric Dupond-Moretti