En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Modification de l'arrêté du 5 décembre 2016
L'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé (Réorganisation de l'inspection générale de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition de l'inspection générale de la justice) à 9 (Modification des règles de déontologie pour les auditeurs internes).
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