Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé (Réorganisation de l'inspection générale de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition de l'inspection générale de la justice) à 9 (Modification des règles de déontologie pour les auditeurs internes).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé. L'arrêté de 2016 est modifié selon les articles 2 à 9 de ce nouveau document.

L'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé (Réorganisation de l'inspection générale de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition de l'inspection générale de la justice) à 9 (Modification des règles de déontologie pour les auditeurs internes).

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Source : Légifrance