Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des missions de contrôle
Résumé Avant un contrôle, on prévient le responsable, sauf si le chef décide autrement.
Le premier alinéa de l'article 10est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sauf décision contraire du chef de l'inspection, toute mission de contrôle est portée préalablement à la connaissance du responsable de la structure contrôlée. »
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