Arrêté du 26 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 1

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Modification de la composition de l'inspection générale de la justice

Résumé. L'inspection générale de la justice est désormais composée d'au plus dix départements pour mieux exécuter ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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