Arrêté du 5 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le chef de l'inspection générale préside le comité d'orientation composé de son adjoint, du secrétaire général et des responsables des départements, des missions permanentes, du comité des pairs et de la mission ministérielle d'audit interne.

En tant que de besoin, le chef de l'inspection peut convier tout agent du service à assister aux réunions du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2016 · Dernière version le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité d'orientation par le chef de l'inspection générale

Résumé. Le chef de l'inspection générale préside un comité d'orientation avec ses collaborateurs et peut inviter d'autres agents à participer.

Le chef de l'inspection générale préside le comité d'orientation composé de son adjoint, du secrétaire général et des responsables des départements, des missions permanentes, du comité des pairs et de la mission ministérielle d'audit interne.

En tant que de besoin, le chef de l'inspection peut convier tout agent du service à assister aux réunions du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 4 : Modification de la présidence du comité d'orientation

En résumé. Le chef de l'inspection générale préside désormais un comité d'orientation au lieu d'un collège, avec des membres et des missions redéfinis.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3 : Modification de la composition du collège de l'inspection générale

En résumé. La composition du collège de l'inspection générale a été modifiée en ajoutant le secrétaire général adjoint et en supprimant la mention 'général' pour le secrétaire.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance