Arrêté du 5 décembre 2016

Article 4

Créé le 7 décembre 2016 · En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Le chef de l'inspection générale préside le comité d'orientation composé de son adjoint, du secrétaire général et des responsables des départements, des missions permanentes, du comité des pairs et de la mission ministérielle d'audit interne.

En tant que de besoin, le chef de l'inspection peut convier tout agent du service à assister aux réunions du comité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019