Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence du comité d'orientation
Résumé. Le chef de l'inspection générale préside désormais le comité d'orientation, qui inclut son adjoint, le secrétaire général et les responsables des différents départements.
A modifié les dispositions suivantes :