Arrêté du 26 décembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence du comité d'orientation

Résumé. Le chef de l'inspection générale préside désormais le comité d'orientation, qui inclut son adjoint, le secrétaire général et les responsables des différents départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance