JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8

Résumé L'article 8 est changé pour ajouter des personnes de deux directions différentes

L'article 8est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, après le mot : « pénitentiaires », sont ajoutés les mots : « ou est issu de la direction de l'administration pénitentiaire » ;
2° A la fin du second alinéa, après le mot : « jeunesse », sont ajoutés les mots : « ou est issu de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8est ainsi modifié :

1° A la fin du premier alinéa, après le mot : « pénitentiaires », sont ajoutés les mots : « ou est issu de la direction de l'administration pénitentiaire » ;

2° A la fin du second alinéa, après le mot : « jeunesse », sont ajoutés les mots : « ou est issu de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».