Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

En vue de concourir, dans un cadre collégial, à l'exécution de ses missions et à l'amélioration de la qualité de ses travaux, l'inspection générale de la justice est composée au plus de dix départements.

La liste, la composition, les missions et les modalités générales de fonctionnement et d'intervention des départements sont déterminées par note de service du chef de l'inspection générale, après consultation du comité prévu à l'article 4 (Composition du collège de l'inspection générale) du présent arrêté. Le chef de l'inspection générale désigne, pour une durée de deux ans renouvelable, les inspecteurs généraux responsables des départements et leurs membres ; il réunit périodiquement les responsables des départements.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Organisation de l'inspection générale de la justice

Résumé. L'inspection générale de la justice est organisée en plusieurs départements pour mieux accomplir ses missions.

En vue de concourir, dans un cadre collégial, à l'exécution de ses missions et à l'amélioration de la qualité de ses travaux, l'inspection générale de la justice est composée au plus de dix départements.

La liste, la composition, les missions et les modalités générales de fonctionnement et d'intervention des départements sont déterminées par note de service du chef de l'inspection générale, après consultation du comité prévu à l'article 4 (Composition du collège de l'inspection générale) du présent arrêté. Le chef de l'inspection générale désigne, pour une durée de deux ans renouvelable, les inspecteurs généraux responsables des départements et leurs membres ; il réunit périodiquement les responsables des départements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 2 : Modification de la composition de l'inspection générale de la justice

En résumé. Le terme 'collège' a été remplacé par 'comité' dans le processus de détermination des départements de l'inspection générale de la justice.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Modification de la composition de l'inspection générale de la justice

En résumé. L'article passe d'une liste fixe de départements à un maximum de dix départements, sans les énumérer, et précise davantage la liste, la composition et les missions des départements.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance