En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'inspection générale de la justice
Résumé. Un décret précise que le garde des sceaux peut prendre des arrêtés pour organiser l'inspection générale de la justice.
Un arrêté du garde des sceaux précise l'organisation de l'inspection générale.