Arrêté du 26 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 2

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Changement de direction pour la mission d'audit interne

Résumé. La mission d'audit interne de la justice est désormais dirigée par un inspecteur général nommé par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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