Arrêté du 26 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Maintien des grilles salariales pour certains enseignants) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens barèmes de salaire pour certains enseignants

Résumé. L'arrêté du 26 août 2010 supprime les anciens barèmes de salaire pour certains enseignants et personnels assimilés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 1977Art. 1Arrêté du 20 octobre 1977Art. 2Arrêté du 20 octobre 1977Art. 3
- Arrêté du 20 octobre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Maintien des grilles salariales pour certains enseignants) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance