Arrêté du 30 mai 1990

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance