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Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 90-671 du 25 juillet 1990;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)
Créé le 7 septembre 1990
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
|
| Indices bruts |
| 7e échelon | 966 |
| 6e échelon | 910 |
| 5e échelon | 850 |
| 4e échelon | 780 |
| 3e échelon | 726 |
| 2e échelon | 672 |
| 1er échelon | 587 |
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)
Créé le 7 septembre 1990
L'échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er septembre 1990 aux professeurs des écoles de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
|
| Indices bruts |
| 11e échelon | 801 |
| 10e échelon | 741 |
| 9e échelon | 682 |
| 8e échelon | 634 |
| 7e échelon | 587 |
| 6e échelon | 550 |
| 5e échelon | 510 |
| 4e échelon | 480 |
| 3e échelon | 450 |
| 2e échelon | 423 |
| 1er échelon | 379 |
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)
Créé le 7 septembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des finances et du contrôle de gestion:
Le chef de service,
M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 26 août 2010art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mardi 31 août 2010