JORF n°145 du 24 juin 1990

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'éducation physique et sportive sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 1989

Abrogé le mercredi 1 septembre 2010

Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'éducation physique et sportive sont abrogées.