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Arrêté du 20 octobre 1977

Abrogé1 septembre 2010

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique),

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977 ;

Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 fixant le statut particulier des professeurs de chaire supérieure des établissements classiques, modernes et techniques,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 août 1977

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaire supérieure est fixé ainsi qu'il suit :

 

Indices bruts

5è échelon (1)

1015

4è échelon

958

3è échelon

901

2è échelon

852

1er échelon

801

(1) la carrière dans ce corps se poursuit hors-échelles

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 août 1977

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1977.

Le ministre de l'éducation,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur des affaires financières empêché :

Le chef de service,

Maurice BERTEAUX

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Jacques BUZET

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

(Fonction publique),

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration

et de la fonction publique empêché :

Le sous-directeur,

Pierre ESCLATINE

En vigueur du lundi 1 août 1977 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 20 octobre 1977
Article 1
Article 2
Article 3