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Arrêté du 20 octobre 1977

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaire supérieure

Abrogé1 septembre 2010
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Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique),

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977 ;

Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 fixant le statut particulier des professeurs de chaire supérieure des établissements classiques, modernes et techniques,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 août 1977 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des professeurs de chaire supérieure

Résumé. Les professeurs de chaire supérieure ont des salaires qui augmentent selon leur échelon, mais après le 5ème échelon, ils ne suivent plus cette échelle.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaire supérieure est fixé ainsi qu'il suit :

 

Indices bruts

5è échelon (1)

1015

4è échelon

958

3è échelon

901

2è échelon

852

1er échelon

801

(1) la carrière dans ce corps se poursuit hors-échelles

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 août 1977 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les professeurs

Résumé. Un arrêté de 1968 concernant les professeurs de chaire supérieure est annulé.

L'arrêté du 30 mai 1968 est abrogé.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 août 1977 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Nouvel arrêté sur les salaires des professeurs de chaire supérieure

Résumé. Un nouvel arrêté remplace celui de 1968 et fixe les salaires des professeurs de chaire supérieure à partir du 1er août 1977.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1977.

Le ministre de l'éducation,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur des affaires financières empêché :

Le chef de service,

Maurice BERTEAUX

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Jacques BUZET

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

(Fonction publique),

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration

et de la fonction publique empêché :

Le sous-directeur,

Pierre ESCLATINE

En vigueur du lundi 1 août 1977 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 20 octobre 1977
Article 1
Article 2
Article 3