Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 89-675 du 13 septembre 1989 ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive,
Arrêtent:
Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
7e échelon : 966
6e échelon : 910
5e échelon : 850
4e échelon : 780
3e échelon : 726
2e échelon : 672
1er échelon : 587
1 version
Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 510
4e échelon 480
3e échelon 450
2e échelon 423
1er échelon 379
1 version
Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'éducation physique et sportive sont abrogées.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC