Arrêté du 4 juillet 1991

Article 1

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 18 août 1991

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation régis par le décret du 20 mars 1991 susvisé est fixé en indices bruts au 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit en indices bruts :

Echelons

Indices bruts

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 août 1991 au mardi 31 août 2010