Arrêté du 30 mai 1990

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux professeurs assimilés sont abrogées.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux professeurs assimilés sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance