Arrêté du 4 juillet 1991

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 avril 1972 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation est abrogé en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 21 avril 1972 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation est abrogé en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 août 1991 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance