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Arrêté du 4 juillet 1991

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Abrogé1 septembre 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 91-313 du 25 mars 1991;

Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation régis par le décret du 20 mars 1991 susvisé est fixé en indices bruts au 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit en indices bruts :

Echelons

Indices bruts

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'orientation-psychologues est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

A compter du 1er septembre 1990

Echelons

Indices bruts

11e échelon

780

10e échelon

707

9e échelon

655

8e échelon

614

7e échelon

573

6e échelon

538

5e échelon

501

4e échelon

473

3e échelon

448

2e échelon

423

1er échelon

379

Stage :

- jusqu'au douzième mois

305

- du treizième au quinzième mois

379

- à partir du seizième mois

423

A compter du 1er septembre 1992

Echelons

Indices bruts

11e échelon

801

10e échelon

741

9e échelon

682

8e échelon

634

7e échelon

587

6e échelon

550

5e échelon

510

4e échelon

480

3e échelon

450

2e échelon

423

1er échelon

379

Stage :

- jusqu'au douzième mois

305

- du treizième au quinzième mois

379

- à partir du seizième mois

423

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 21 avril 1972 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation est abrogé en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation.

Fait à Paris, le 4 juillet 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général des finances

et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur du dimanche 18 août 1991 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 4 juillet 1991
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Article 2
Article 3
Article 4