Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 89-675 du 13 septembre 1989;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors-classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |7e échelon | 966 | |6e échelon | 910 | |5e échelon | 850 | |4e échelon | 780 | |3e échelon | 726 | |2e échelon | 672 | |1er échelon| 587 |
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Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |11e échelon| 801 | |10e échelon| 741 | |9e échelon | 682 | |8e échelon | 634 | |7e échelon | 587 | |6e échelon | 550 | |5e échelon | 510 | |4e échelon | 480 | |3e échelon | 450 | |2e échelon | 423 | |1er échelon| 379 | | Stage | 379 |
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Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation et fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation stagiaires sont abrogées.
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1 cité
Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC