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Arrêté du 30 mai 1990

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation

Abrogé1 septembre 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 89-675 du 13 septembre 1989;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors-classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

11e échelon

801

10e échelon

741

9e échelon

682

8e échelon

634

7e échelon

587

6e échelon

550

5e échelon

510

4e échelon

480

3e échelon

450

2e échelon

423

1er échelon

379

Stage

379

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation et fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation stagiaires sont abrogées.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 30 mai 1990
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Article 2
Article 3
Article 4