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Arrêté du 30 mai 1990

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux personnels assimilés

Abrogé1 septembre 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés hors-classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Indices bruts

5e échelon (1)

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

(1) La carrière dans ce corps se poursuit hors-échelle.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de classe normale et aux professeurs assimilés (secrétaires généraux et directeurs des études de l'Ecole française d'archéologie d'Athènes, de l'Institut français d'archéologie du Caire et de la Casa de Vélasquez) est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Indices bruts

11e échelon

1 015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

427

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux professeurs assimilés sont abrogées.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 30 mai 1990
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