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Arrêté du 30 mai 1990

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation

Abrogé1 septembre 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 89-675 du 13 septembre 1989;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 1989

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés hors-classe, aux professeurs de lycée professionnel hors classe, aux professeurs techniques adjoints hors-classe et chefs de travaux pratiques hors-classe du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux hors-classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Abrogé21 avril 1998

Créé le 1 septembre 1996 · Abrogé le 21 avril 1998

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques adjoints hors-classe et chefs de travaux pratiques hors classe du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux hors-classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

6e échelon

901

5e échelon

840

4e échelon

773

3e échelon

720

2e échelon

667

1er échelon

587

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de classe normale bi-admissibles à l'agrégation est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

11e échelon

841

10e échelon

801

9e échelon

741

8e échelon

682

7e échelon

629

6e échelon

593

5e échelon

553

4e échelon

514

3e échelon

487

2e échelon

457

1er échelon

406

En vigueur depuis le 1 septembre 1989

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de classe normale, aux professeurs de lycée professionnel hors classe, aux professeurs techniques adjoints de classe normale et chefs de travaux pratiques de classe normale du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de classe normale de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

11e échelon

801

10e échelon

741

9e échelon

682

8e échelon

634

7e échelon

587

6e échelon

550

5e échelon

510

4e échelon

480

3e échelon

450

2e échelon

423

1er échelon

379

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 modifié fixant l'échelonnement applicable aux professeurs licenciés ou certifiés et personnels assimilés et du 31 mai 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation sont abrogées.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 30 mai 1990
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