Arrêté du 30 mai 1990

Article 3

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Article 3

Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation et fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation stagiaires sont abrogées.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation et fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation stagiaires sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance