Arrêté du 30 mai 1990

Article 4

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Article 4

Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 modifié fixant l'échelonnement applicable aux professeurs licenciés ou certifiés et personnels assimilés et du 31 mai 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation sont abrogées.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 modifié fixant l'échelonnement applicable aux professeurs licenciés ou certifiés et personnels assimilés et du 31 mai 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance